Terms et Conditions

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2 mars 2025

  1. Introduction

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être soumis à des contrats supplémentaires en fonction de votre relation avec nous ou des produits et services reçus. En cas de conflit entre ces contrats supplémentaires et les présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

  1. Engagement

En vous inscrivant, accédant ou utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas, nous pouvons demander votre accord explicite.

  1. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions vous contacter électroniquement et que ces communications ont la même valeur légale que des documents écrits.

  1. Propriété intellectuelle

Nous (ou nos concédants de licence) détenons tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, afficher, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site sans notre permission écrite préalable, sauf dispositions contraires de la loi.

  1. Newsletter

Vous êtes autorisé à transmettre notre newsletter par voie électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées.

  1. Propriété de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni ne cautionnons le contenu de ces sites et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité.

  1. Utilisation responsable

Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement dans le respect des lois en vigueur et des pratiques acceptées sur Internet. Il est interdit d’utiliser ce site pour distribuer des logiciels malveillants, effectuer du marketing direct non sollicité ou perturber son fonctionnement.

  1. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées sous votre compte. Après la suppression de votre compte, vous ne pouvez pas vous réinscrire sans notre autorisation.

  1. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif à compter de la conclusion du contrat. Vous devez nous informer de votre décision par un moyen clair (lettre, e-mail, etc.).

9.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons sous 14 jours par le même moyen de paiement. Si vous avez demandé l’exécution d’un service avant la fin du délai de rétractation, un montant proportionnel au service fourni sera déduit du remboursement.

  1. Soumission d’idées

Ne soumettez pas d’idées ou d’inventions sans accord écrit préalable. En l’absence d’un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable et gratuite sur ces idées.

  1. Résiliation de l’accès

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, sans responsabilité vis-à-vis des utilisateurs.

  1. Garanties et responsabilités

Le site est fourni “tel quel” et peut contenir des erreurs. Nous déclinons toute garantie explicite ou implicite concernant la disponibilité et l’exactitude du contenu. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser nos services.

  1. Confidentialité

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

  1. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible aux personnes en situation de handicap. En cas de difficultés, veuillez nous contacter.

  1. Restrictions légales

L’accès à notre site depuis des pays où nos services sont illégaux est interdit. L’utilisation du site doit être conforme aux lois d’exportation de la France.

  1. Marketing d’affiliation

Nous pouvons recevoir une commission pour la vente de produits ou services via notre site. Nous nous conformons aux règles en vigueur sur la publicité et le marketing.

  1. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans notre accord préalable.

  1. Violation des Conditions

En cas de violation de ces Conditions, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès au site et engager des actions légales.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à votre utilisation du site en violation de ces Conditions.

  1. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

  1. Langue

Ces Conditions sont rédigées en français et toutes les communications se feront exclusivement dans cette langue.

  1. Accord complet

Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l’accord complet entre vous et Gamingverse.

  1. Mise à jour des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

  1. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

  1. Contact

Gamingverse E-mail : contact@gamingverse.fr France

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